Journal officiel · Décret

Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1962

NatureDécret

Signé le26 décembre 1961

Publié le12 janvier 1962

PublicationJORF du 12 janvier 1962

IdentifiantJORFTEXT000000681997

RéférenceDécret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes, JO du 12 janvier 1962Légifrance →

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Cité par 9 textes

Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 31 (M)

Arrêté du 4 février 1965 · application

Arrêté du 4 février 1965 - art. 12 (V)

Décret n°78-847 du 3 août 1978 · modifie

Décret n°85-632 du 21 juin 1985 · modifie

DECRET91-1226 · modifie

DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 (V)

Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)

Arrêté du 23 février 2018 (V)

Aller plus loin

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