Journal officiel · Décret
Décret n°78-847 du 3 août 1978 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611547 DU 26-12-1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1978
Publié le13 août 1978
PublicationJORF du 13 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000517196
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 10 (M) · modification
Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 36 (M) · spec appli
Code des ports maritimes - art. R*322-1 (Ab) · concordance