Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1965 APPLICATION DU DECRET 61-1547 DU 26 décembre 1961 ET DE LA LOI 61-1262 DU 24-11-1961 (épaves maritimes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1965
NatureArrêté
Signé le4 février 1965
Publié le13 février 1965
PublicationJORF du 13 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272989
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 · application
Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 · application
Aller plus loin
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