Journal officiel · Loi
Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1961
NatureLoi
Signé le24 novembre 1961
Publié le25 novembre 1961
PublicationJORF du 25 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000687430
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 4 février 1965 · application
Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · modifie
Loi n°82-990 du 23 novembre 1982 · modifie
LOI92-1336 · modifie
LOI96-151 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.