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Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 PROTECTION DES COLLECTIONS PUBLIQUES CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1980

NatureLoi

Signé le15 juillet 1980

Publié le16 juillet 1980

PublicationJORF du 16 juillet 1980

IdentifiantJORFTEXT000000705333

Référence

Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 PROTECTION DES COLLECTIONS PUBLIQUES CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE, JO du 16 juillet 1980

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 31 décembre 1913 · modifie

Loi du 27 septembre 1941 · modifie

Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 · modifie

Cité par 17 textes

Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 - art. 4 (Ab) · abrogation

Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · creation

Décret n°81-428 du 28 avril 1981 · application

Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 · application

Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 · modifie

Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 - art. 7 (V)

Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 3 (M)

DECRET91-787 · application

Décret n°91-787 du 19 août 1991 · txt source

Décret n°91-787 du 19 août 1991 - art. 4 (M)

LOI92-1336 · modifie

ARRETE · application

Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 - art. 7 (V)

Ordonnance2004-178 · abroge

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 2-21 (M) · concordance

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