Journal officiel · Loi
Loi du 27 septembre 1941 sur la réglementation des fouilles archéologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1941
NatureLoi
Signé le27 septembre 1941
Publié le15 octobre 1941
PublicationJORF du 15 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571418
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 décembre 1913 · modifie
Cité par 15 textes
Décret n°45-2098 du 13 septembre 1945 · application
Décret n°47-753 du 19 avril 1947 · modifie
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Décret n°64-357 du 23 avril 1964 · modifie
Loi n°65-947 du 10 novembre 1965 · modifie
Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 · modifie
Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 · modifie
DECRET91-786 · application
LOI92-1477 · application
DECISION93-175 · modifie
DECRET94-422 · modifie
DECRET94-423 · application
LOI2001-44 · modifie
Ordonnance2004-178 · abroge
Aller plus loin
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