Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2092 du 13 septembre 1945 VALIDATION DE LA LOI DU 27-09-1941 (LES TERMES DE SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE ET DE SECRETAIRE GENERAL DES BEAUX-ARTS ETANT REMPLACES PAR CEUX DE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARCHITECTURE ET L'ART. 24 DEVENANT "UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI")
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le13 septembre 1945
Publié le14 septembre 1945
PublicationJORF du 14 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000698849
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 27 septembre 1941 · modifie
Loi du 21 janvier 1942 · modifie