Journal officiel · Décret

Décret n°67-300 du 30 mars 1967 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LES RAP PRIS POUR L'APPLICATION DE PLUSIEURS LOIS RELATIVES A LA PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1967
Publié le5 avril 1967
PublicationJORF du 5 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852893
RéférenceDécret n°67-300 du 30 mars 1967 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LES RAP PRIS POUR L'APPLICATION DE PLUSIEURS LOIS RELATIVES A LA PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS, JO du 5 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Loi du 31 décembre 1921 · modifie
Décret du 18 mars 1924 · modifie
Décret n°45-2098 du 13 septembre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2092 du 13 septembre 1945 · modifie
Décret du 19 avril 1947 · modifie
Décret n° 47-1593 du 23 août 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-288 du 31 mars 1970 · modifie
Décret n°70-288 du 31 mars 1970 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).