Journal officiel · Décret
Décret du 19 avril 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LES EXPERTISES DES OBJETS PROVENANT DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1947
NatureDécret
Signé le19 avril 1947
Publié le22 avril 1947
PublicationJORF du 22 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302594
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°67-300 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 · modifie
DECRET94-423 · modifie
DECRET97-1200 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.