Journal officiel · Décret

Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1985

NatureDécret

Signé le17 janvier 1985

Publié le20 janvier 1985

PublicationJORF du 20 janvier 1985

IdentifiantJORFTEXT000000508391

RéférenceDécret n°85-64 du 17 janvier 1985 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE, JO du 20 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 avril 1947 · modifie

Décret n°78-1063 du 7 novembre 1978 · abroge

Cité par 4 textes

Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 - art. 10 (Ab)

Décret n°85-771 du 24 juillet 1985 · modifie

DECRET94-423 · abroge

Décret n°94-423 du 27 mai 1994 - art. 23 (Ab)

Aller plus loin

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