Journal officiel · Décret
Décret n°85-771 du 24 juillet 1985 RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1985
NatureDécret
Signé le24 juillet 1985
Publié le25 juillet 1985
PublicationJORF du 25 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322916
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 11 mai 1935 · modifie
Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 · abroge
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · modifie
Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 · abrogation
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 - art. 6 (Ab) · abrogation
Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 - art. 11 (Ab) · abrogation
Décret n°85-771 du 24 juillet 1985 · creation
DECRET90-346 · modifie
DECRET94-87 · abroge
Aller plus loin
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