Journal officiel · Décret
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1980
NatureDécret
Signé le20 novembre 1980
Publié le21 novembre 1980
PublicationJORF du 21 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681580
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Textes cités liens · DILA7
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Décret du 30 avril 1933 · abroge
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Cité par 19 textes
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