Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 1907 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1907. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1907
Publié le7 mai 1907
PublicationJORF du 7 mai 1907
IdentifiantJORFTEXT000000296124
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Décret du 30 avril 1933 · modifie
Décret du 20 décembre 1935 · modifie
Décret du 6 octobre 1936 · modifie
Décret du 21 février 1941 · modifie
Décret n°50-424 du 4 avril 1950 · modifie
Décret n°70-941 du 14 octobre 1970 · modifie
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · abroge