Journal officiel · Décret

Décret du 21 février 1941 RELATIF AU SERVICE D'ARCHITECTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 février 1941

Publié le12 mars 1941

PublicationJORF du 12 mars 1941

IdentifiantJORFTEXT000000840279

RéférenceDécret du 21 février 1941 RELATIF AU SERVICE D'ARCHITECTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 12 mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 avril 1907 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · abroge