Journal officiel · Décret
Décret du 6 octobre 1936 RELATIF A LA MISE A LA RETRAITE DES ARCHITECTES DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1936
Publié le9 octobre 1936
PublicationJORF du 9 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849810
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 avril 1907 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · abroge