Journal officiel · Décret
Décret n°50-424 du 4 avril 1950 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES ARCHITECTES EN CHEF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1950
Publié le8 avril 1950
PublicationJORF du 8 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000496266
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 avril 1907 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · abroge