Journal officiel · Décret

Décret du 30 avril 1933 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 12-04-1907 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1933
Publié le6 mai 1933
PublicationJORF du 6 mai 1933
IdentifiantJORFTEXT000000664417
RéférenceDécret du 30 avril 1933 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 12-04-1907 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 6 mai 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 avril 1907 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).