Journal officiel · Décret

Décret n°70-941 du 14 octobre 1970 AUTORISANT LE RECRUTEMENT SUR TITRES D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1970
Publié le15 octobre 1970
PublicationJORF du 15 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000498931
RéférenceDécret n°70-941 du 14 octobre 1970 AUTORISANT LE RECRUTEMENT SUR TITRES D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 15 octobre 1970Légifrance →

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Décret du 12 avril 1907 · modifie
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