Journal officiel · Décret
Décret du 20 décembre 1935 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ARCHITECTES DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 décembre 1935
Publié le28 décembre 1935
PublicationJORF du 28 décembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000295701
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 avril 1907 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · abroge
Décret n°84-145 du 27 février 1984 · abroge