Journal officiel · Décret

Décret n°88-698 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 80911 DU 20-11-1980 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCB8800298D
IdentifiantJORFTEXT000000313379
RéférenceDécret n°88-698 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 80911 DU 20-11-1980 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 10 mai 1988, NOR MCCB8800298DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).