Journal officiel · Décret

Décret n°88-702 du 9 mai 1988 PORTANT STATUT D'EMPLOI DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCB8800297D
IdentifiantJORFTEXT000000501466
RéférenceDécret n°88-702 du 9 mai 1988 PORTANT STATUT D'EMPLOI DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE DU LOUVRE, JO du 10 mai 1988, NOR MCCB8800297DLégifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET92-1338 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).