Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1989
Publié le8 avril 1989
PublicationJORF du 8 avril 1989
NORMCCB8900173A
IdentifiantJORFTEXT000000327870
RéférenceArrêté du 31 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE DU LOUVRE, JO du 8 avril 1989, NOR MCCB8900173ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-702 du 9 mai 1988 · application
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