Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1989 FIXANT LE NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1989
Publié le1er novembre 1989
PublicationJORF du 1 novembre 1989
NORMCCE8900645A
IdentifiantJORFTEXT000000319835
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · application
Arrêté du 29 mai 1985 · abroge