Journal officiel · Décret
Décret n°87-312 du 5 mai 1987 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1987
NatureDécret
Signé le5 mai 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORMCCB8700170D
IdentifiantJORFTEXT000000517866
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · application
Décret n°86-541 du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 14 textes
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Arrêté du 17 octobre 1991 · txt source
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Aller plus loin
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