Article (sans numéro) JORFARTI000001372747
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1991
Publié le19 novembre 1991
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCE9100664A
IdentifiantJORFTEXT000000720634
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs;
Vu l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987;
Considérant que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 juin 1987 ont prévu une révision tous les trois ans du barème de forfait de rémunération de l'architecte en chef et du vérificateur au titre de la maîtrise d'oeuvre, qu'il y a lieu de modifier les montants prévisionnels des travaux prévus auxdits barèmes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001570419
Art. 1er. - Les barèmes de rémunération (en francs H.T.) prévus à l'article 2-II de l'arrêté du 5 juin 1987 sont abrogés et remplacés par les barèmes suivants: a) Architectes en chef des monuments historiques:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 19/11/1991 ......................................................
b) Vérificateurs:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 19/11/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000990839
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux missions de maîtrise d'oeuvre commandées après la parution du présent arrêté au Journal officiel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001184847
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du patrimoine, C. du PAVILLON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-312 du 5 mai 1987 · application
Arrêté du 5 juin 1987 · modifie