Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES VERIFICATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le5 juin 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJORF du 11 juillet 1987
NORMCCE8700301A
IdentifiantJORFTEXT000000474061
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 mars 1956 · modifie
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