Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1956 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES. INDICATION DES GROUPES DANS LESQUELS ILS SONT PLACES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1956
Publié le24 mars 1956
PublicationJORF du 24 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434589
RéférenceArrêté du 19 mars 1956 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES. INDICATION DES GROUPES DANS LESQUELS ILS SONT PLACES, JO du 24 mars 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juin 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).