Arrêté du 23 janvier 1992 portant nomination à la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du 5 mai 1987

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1992, sont désignés comme membres de la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs: M. Prevost-Marcillacy (Christian), conservateur général du patrimoine (titulaire); Mme Di Matteo (Colette), conservateur général du patrimoine (suppléante); M. Musso (Jean-Michel), inspecteur général chargé des monuments historiques (titulaire); M. Lablaude (Pierre-André), inspecteur général chargé des monuments historiques (suppléant); M. Rieu (Alain), conservateur régional des monuments historiques (titulaire); M. Arnould (Patrick), conservateur régional des monuments historiques (suppléant); M. Vella (Bernard), réviseur des Bâtiments de France (titulaire); M. Simonet (Jean-Marc), réviseur des Bâtiments de France (suppléant); M. Perrot (Alain-Charles), architecte en chef des monuments historiques (titulaire); M. Poncelet (Etienne), architecte en chef des monuments historiques (suppléant); M. Lejars (André), vérificateur sur honoraires (titulaire); M. Lecot (Jean-Pierre), vérificateur sur honoraires (suppléant).