Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1987 RELATIF AUX VACATIONS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1987
NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORMCCE8700304A
IdentifiantJORFTEXT000000294053
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-312 du 5 mai 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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