Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux vacations des architectes en chef des monuments historiques.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1987
NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le8 août 1987
Articles3 articles en vigueur
NORMCCE8700304A
IdentifiantLEGITEXT000019796027
RéférenceArrêté du 30 juin 1987 relatif aux vacations des architectes en chef des monuments historiques., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019796029

1. Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 est fixé à 46 euros.

Article 2 LEGIARTI000019796030

1. Le nombre maximum de vacations attribuées annuellement à un même bénéficiaire est fixé à 100.

Article 3 LEGIARTI000019796031

1. Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-312 du 5 mai 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019796027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.