Arrêté du 30 juin 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1987.

TexteArrêté du 30 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000019796029

Texte parentLEGITEXT000019796027

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 1987 (version du 9 août 1987)Légifrance →

1. Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 est fixé à 46 euros.

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