Journal officiel · Décret
Décret du 5 avril 1917 FIXANT EN EXECUTION DE L'ART. 52 DE LA LOI DE FINANCES DU 27-02-1912,LES HONORAIRES DE DIRECTION DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE DU SOUS-SECRETARIAT DES BEAUX-ARTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1917. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1917
Publié le17 avril 1917
PublicationJORF du 17 avril 1917
IdentifiantJORFTEXT000000693518
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 22 mars 1908 · modifie
LOI du 27 février 1912 · application
Cité par 2 textes
Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 · modifie
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 · abroge