Journal officiel · Loi
LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1985
NatureLoi
Signé le12 juillet 1985
Publié le13 juillet 1985
PublicationJORF du 13 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000693683
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Textes cités liens · DILA10
LOI du 27 février 1912 · modifie
Loi du 31 décembre 1913 · modifie
Décret du 5 avril 1917 · abroge
Loi du 11 décembre 1940 · abroge
Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 · modifie
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · modifie
Loi n°59-912 du 31 juillet 1959 · modifie
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · modifie
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Cité par 131 textes
Loi n°59-912 du 31 juillet 1959 · abrogation
Décret n°86-453 du 14 mars 1986 · application
Décret n°86-520 du 14 mars 1986 · application
Décret n°86-664 du 14 mars 1986 · application
Décret n°86-665 du 14 mars 1986 · application
Décret n°86-665 du 14 mars 1986 · txt source
Décret n°86-666 du 14 mars 1986 · application
Décret n°86-666 du 14 mars 1986 · txt source
Arrêté du 3 décembre 1986 · application
Arrêté du 18 février 1987 · application
Arrêté du 15 septembre 1987 · application
Loi n°88-1090 du 1 décembre 1988 · modifie
LOI91-662 · modifie
ORDONNANCE92-254 · application
Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 · application
Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 · application
Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 · application
Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 21 décembre 1993 · txt source
LOI96-987 · modifie
DECRET97-1096 · application
DECRET98-387 · application
Arrêté · application
Ordonnance2000-549 · abroge
Ordonnance2000-549 · modifie
LOI2000-1208 · modifie
Décret2000-1247 · application
Décret2001-798 · application
Décret2002-381 · application
Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 · txt source
LOI2004-1343 · modifie
Décret n°2006-918 du 25 juillet 2006, v. init. · application
LOI2007-224 · modifie
Décret n°2009-748 du 22 juin 2009, v. init. · application
Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010, v. init. · application
Code de l'urbanisme - art. L300-3 (M)
Code de l'éducation - art. L213-2 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-10 (M)
Code des marchés publics - art. 11 (Ab)
Code des marchés publics - art. 168-1 (VT)
Code des marchés publics - art. 45 (Ab)
Code des marchés publics. - art. 11 (Ab)
Code des transports - art. L2102-3 (VD)
Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 224-2 (VT)
Code du patrimoine. - art. D442-15 (V)
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