Journal officiel · Loi

LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1985
NatureLoi
Signé le12 juillet 1985
Publié le13 juillet 1985
PublicationJORF du 13 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000693683
RéférenceLOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée, JO du 13 juillet 1985Légifrance →

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Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-10 (M)
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Code des marchés publics - art. 168-1 (VT)
Code des marchés publics - art. 45 (Ab)
Code des marchés publics. - art. 11 (Ab)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).