Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1993
NatureDécret
Signé le29 novembre 1993
Publié le1er décembre 1993
PublicationJORF du 1 décembre 1993
NOREQUU9301161D
IdentifiantJORFTEXT000000518067
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°52-752 du 25 juin 1952 · abroge
Décret n°73-207 du 28 février 1973 · abroge
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 · application
Décret n°91-585 du 19 juin 1991 · modifie
Cité par 17 textes
ARRETE · application
Arrêté du 21 décembre 1993 · txt source
Arrêté · application
Code des marchés publics - art. 168 (V)
Code des marchés publics - art. 18 (Ab)
Code des marchés publics. - art. 18 (Ab)
Aller plus loin
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