Journal officiel · Décret

Décret n°52-752 du 25 juin 1952 RELATIF AUX HONORAIRES ET AUX REMUNERATIONS PERCUS PAR LES ARCHITECTES DIRIGEANT LES TRAVAUX POUR LE COMPTE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1952
Publié le29 juin 1952
PublicationJORF du 29 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886871
RéférenceDécret n°52-752 du 25 juin 1952 RELATIF AUX HONORAIRES ET AUX REMUNERATIONS PERCUS PAR LES ARCHITECTES DIRIGEANT LES TRAVAUX POUR LE COMPTE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 29 juin 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 · abroge
Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 - art. 32 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).