Journal officiel · Décret

Décret n°86-453 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mars 1986

Publié le16 mars 1986

PublicationJORF du 16 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000522145

Référence

Décret n°86-453 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE, JO du 16 mars 1986

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 14 mars 1986 · application

du 22 juillet 1986 · application

Code des marchés publics - art. 103 (M) · modification

Code des marchés publics - art. 108 ter (M) · creation