Journal officiel · Instruction
Instruction du 22 juillet 1986 portant modification de l'instruction d'application des livres I et II du code des marchés publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstruction
Signé le22 juillet 1986
Publié le2 septembre 1986
PublicationJORF du 2 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000330229
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Textes cités liens · DILA7
du 29 décembre 1972 · modifie
Décret n°85-42 du 8 janvier 1985 · application
Décret n°85-212 du 15 février 1985 · application
Décret n°85-1143 du 30 octobre 1985 · application
Décret n°85-1285 du 3 décembre 1985 · application
Décret n°86-453 du 14 mars 1986 · application
Décret n°86-450 du 13 mars 1986 · application