Journal officiel · Décret

Décret n°86-450 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mars 1986

Publié le16 mars 1986

PublicationJORF du 16 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000884833

RéférenceDécret n°86-450 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application

Cité par 5 textes

du 22 juillet 1986 · application

CIRCULAIRE · application

Code des marchés publics - art. *50 (M) · modification

Code des marchés publics - art. 105 (Ab) · abrogation

Code des marchés publics - art. 310 (M) · creation