Journal officiel · Décret

Décret n°85-1143 du 30 octobre 1985 MODIFIANT LES ART. 178,353 ET 355 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1985
Publié le1er novembre 1985
PublicationJORF du 1 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503068
RéférenceDécret n°85-1143 du 30 octobre 1985 MODIFIANT LES ART. 178,353 ET 355 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 1er novembre 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 22 juillet 1986 · application
Code des marchés publics - art. 178 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).