Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 29 décembre 1972 APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRES I ET II)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le29 décembre 1972
Publié le26 janvier 1973
PublicationJORF du 26 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000329701
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