Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 29 août 1977 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES DE L'ETAT (LIVRE II) DU 29-12-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le29 août 1977
Publié le31 août 1977
PublicationJORF du 31 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516099
RéférenceInstructioneuro du 29 août 1977 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES DE L'ETAT (LIVRE II) DU 29-12-1972, JO du 31 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 29 décembre 1972 · modifie
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