Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 24 septembre 1976 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 (MODIFICATION DES COMMENTAIRES DES ART. 154 (2EMEMENT) ET 171) : REGLEMENT DES MARCHES : AVANCES, ACOMPTES, SOLDE, REVISION DE PRIX EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le24 septembre 1976
Publié le14 octobre 1976
PublicationJORF du 14 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000516098
RéférenceInstructioneuro du 24 septembre 1976 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 (MODIFICATION DES COMMENTAIRES DES ART. 154 (2EMEMENT) ET 171) : REGLEMENT DES MARCHES : AVANCES, ACOMPTES, SOLDE, REVISION DE PRIX EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES DE L'ETAT, JO du 14 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 29 décembre 1972 · modifie
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