Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 6 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DES LIVRES I ET II DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le6 octobre 1988
Publié le29 novembre 1988
PublicationJORF du 29 novembre 1988
NORECOM8800276J
IdentifiantJORFTEXT000000330235
RéférenceInstructioneuro du 6 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DES LIVRES I ET II DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 29 novembre 1988, NOR ECOM8800276JLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 29 décembre 1972 · modifie
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