Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 7 mars 1980 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRES II ET III) DU 10-11-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le7 mars 1980
Publié le26 mars 1980
PublicationJORF du 26 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000697769
RéférenceInstructioneuro du 7 mars 1980 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRES II ET III) DU 10-11-1976, JO du 26 mars 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

du 29 décembre 1972 · modifie
du 10 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).