Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 10 novembre 1976 COMPLETANT L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE III : MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le10 novembre 1976
Publié le8 décembre 1976
PublicationJORF du 8 décembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000697573
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Textes cités liens · DILA1
du 29 décembre 1972 · modifie
Cité par 5 textes
du 7 mars 1980 · modifie
du 20 janvier 1982 · modifie
du 7 mai 1984 · modifie
du 8 juin 1987 · modifie
INSTRUCTION · modifie