Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 20 janvier 1982 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 10-11-1976 D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE III) POUR TENIR COMPTE DES TEXTES REGLEMENTAIRES INTERVENUS DEPUIS LA FIN DE L'ANNEE 1979 JUSQU'AU 01-03-1981, EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le20 janvier 1982
Publié le9 mars 1982
PublicationJORF du 9 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000330047
RéférenceInstructioneuro du 20 janvier 1982 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 10-11-1976 D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE III) POUR TENIR COMPTE DES TEXTES REGLEMENTAIRES INTERVENUS DEPUIS LA FIN DE L'ANNEE 1979 JUSQU'AU 01-03-1981, EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 9 mars 1982Légifrance →

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