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Instruction du 8 juin 1987 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le8 juin 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORECOM8700031J
IdentifiantJORFTEXT000000330230
RéférenceInstruction du 8 juin 1987 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics, JO du 8 août 1987, NOR ECOM8700031JLégifrance →

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du 10 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).