Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 7 mai 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE III: MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS) DU 10-11-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le7 mai 1984
Publié le14 juin 1984
PublicationJORF du 14 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516277
RéférenceInstructioneuro du 7 mai 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRE III: MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS) DU 10-11-1976, JO du 14 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

du 10 novembre 1976 · modifie
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).