Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 20 janvier 1982 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRES I ET II), PRINCIPALEMENT POUR TENIR COMPTE DES TEXTES REGLEMENTAIRES INTERVENUS DEPUIS LA FIN DE L'ANNEE 1979 JUSQU'AU 01-03-1981 ET ACCESSOIREMENT POUR PRECISER LA DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION SUR UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le20 janvier 1982
Publié le7 mars 1982
PublicationJORF du 7 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516266
RéférenceInstructioneuro du 20 janvier 1982 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 29-12-1972 D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS (LIVRES I ET II), PRINCIPALEMENT POUR TENIR COMPTE DES TEXTES REGLEMENTAIRES INTERVENUS DEPUIS LA FIN DE L'ANNEE 1979 JUSQU'AU 01-03-1981 ET ACCESSOIREMENT POUR PRECISER LA DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION SUR UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PARTICULIERS, JO du 7 mars 1982Légifrance →

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