Journal officiel · Décret

Décret n°85-212 du 15 février 1985 MODIFIANT L'ART. 2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS TEL QU'IL RESULTE DU DECRET 76476 DU 31-05-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1985
Publié le17 février 1985
PublicationJORF du 17 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703582
RéférenceDécret n°85-212 du 15 février 1985 MODIFIANT L'ART. 2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS TEL QU'IL RESULTE DU DECRET 76476 DU 31-05-1976, JO du 17 février 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-476 du 31 mai 1976 · modifie
Cité par 2 textes
du 22 juillet 1986 · application
Code des marchés publics - art. *2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).